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Les bases juridiques internationales de la reconnaissance du génocide

  



Les documents indiqués ci-dessous rendent possible de la définition des événements d’Hocalı comme un génocide selon les normes du droit international:
1. "Convention sur l’empêchement et la punition du peine de génocide” en date du 9 Décembre 1948 accepté par le décret numéroté 260 A (III) par le Comité général des Nations Unies.
2. Régulation du Tribunal pénal militaire de (Malgré que l’on ne se directement référer pas à la peine du génocide dans le cadre de la régulation, les mouvements ont été considérés comme la peine contre l’humanité et les peines militaires)
3. Règlement de l’ancien Tribunal pénal international (l’article 4).
4. Règlement du Tribunal pénal international de Ruanda (l’article 1).
5. Article 6 du Statut du Tribunal pénal international.
6. Article 103 du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan.
7. Déclaration du 26 Mars 1998 “sur le génocide des azerbaidjanais” du Président de la République d’Azerbaïdjan.




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