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A propos de la constitution d’état

  


La constitution de l’Etat indépendant d’Azerbaïdjan a été adoptée par referendum du 12 Novembre 1995 et est entré en vigueur le 27 Novembre 1995.
La constitution de la République d’Azerbaïdjan se dispose de l’entrée dont les cinq chapitres ( les Dispositions Générales; Les droits fondamentaux, les Libertés et les devoirs; la Direction générale de l’Etat; les Administrations locales; le Droit et la Loi), des 12 parties (la Souveraineté populaire; les Fondements de l’Etat; les Droits et les Libertés fondamentaux de l’homme et des citoyens; Les devoirs fondamentaux du citoyen; le pouvoir législatif; le pouvoir exécutif; le pouvoir judiciaire; la République autonome du Nakhitchevan; les Municipalités; la législation; les Modifications sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan; les additions à la Constitution de la République d’Azerbaïdjan), des 158 articles  et des dispositions provisoires. La Constitution de la République d’Azerbaïdjan est la loi suprême de l’Etat d’Azerbaïdjan. On a déterminé les fondamentaux légaux de l’Etat d’Azerbaïdjan par la Constitution. L’Azerbaïdjan est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs et donné la priorité aux droits de l’homme en étant un état démocratique, juridique et unitaire.   
Conformément à le principe de la séparation des pouvoirs, la Constitution  a réglé que le pouvoir législatif sera exercé par l’Assemblée nationale, le pouvoir exécutif par le Président de la République d’Azerbaïdjan et le pouvoir judiciaire par les tribunaux. L’Assemblée nationale représentant le pouvoir législatif est le parlement unicaméral. Parce qu’elle est l’organe législatif comme le représentant de toute la nation, la fonction fondamentale de l’Assemblée nationale est de légiférer. Aucun organe ou personne n’a le droit de légiférer sauf de l’Assemblée nationale. L’une autre fonction du parlement d’Azerbaïdjan est de contrôler les activités de l’organe ayant le pouvoir exécutif. Cette fonction contient la responsabilité du Conseil des Ministres contre le parlement, l’existence du droit de ne pas donner le vote de confiance au Conseil par l’Assemblée nationale, la possibilité de la destitution du Président, le contrôle sur l’application du budget et la fondation des institutions chargées d’exercer ce type de contrôle, la confirmation des conventions internationales. L’Assemblée nationale réalise les deux sessions ordinaires dans un an – la session de l’été et de l’hiver. Le nombre suffisant de la réunion de l’Assemblée est de 83 députes. Les réunions extraordinaires sont réalisées à la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Président ou les 42 députes de l’Assemblée nationale. Les députes de l’Assemblée nationale ont le droit de la vie privée et ce droit ne peut annuler qu’à la décision de l’Assemblée nationale à la demande du Procureur générale en cas de flagrant délit. 
Le Président se dispose de deux propriétés en Azerbaïdjan. C’est-à-dire, d’une part, Il représente le pouvoir exécutif, d’autre part Il est le chef de l’Etat. Parce que le Président est directement élu par tous les électeurs, Il représenta toute la population de l’Azerbaïdjan et symbolise l’unité de la population. Le Président est également le garant de l’indépendance de l’Etat et de l’intégrité du territoire. Il est aussi le Commandant suprême en chef en vertu de cette responsabilité. 
Les caractéristiques géographiques de la République autonome du Nakhitchevan et la non-existence de frontières directes avec l’autre partie terrestre de l’Azerbaïdjan ont nécessité de la fondation du système d’administration autonome pour cette région. Pour cette raison, la Constitution de la République d’Azerbaïdjan a donné le statut de l’Etat autonome à la République autonome du Nakhitchevan dans les frontières de l’Azerbaïdjan. Le régime politique de la République autonome du Nakhitchevan en étant un Etat autonome est différent que celui de la République d’Azerbaïdjan. Il s’agit le régime parlementaire dans la République autonome du Nakhitchevan tandis que l’on s’applique le régime présidentiel dans la République d’Azerbaïdjan.  La Constitution de la République autonome du Nakhitchevan a été adoptée le 28 Avril 1998 par l’Assemblée suprême du Nakhitchevan et confirmé le 29 Décembre 1998 par l’Assemblée générale de la République d’Azerbaïdjan.  
La nouvelle Constitution étant le quatrième en nombre de la République autonome se dispose des 5 chapitres et 50 articles. Selon la Constitution, le pays de la République autonome du Nakhitchevan est la partie intégrante dans les frontières de l’Etat d’Azerbaïdjan. Les symboles de l’Etat de la République autonome est le drapeau de l’Etat, l’armoirie de l’Etat et l’hymne national 
Les premières modifications et les additions à la Constitution ont été adopté par referendum le 24 Aout 2002, les dernières modifications et les additions ont été adopté aussi par referendum le 18 Mars 2009. Les modifications et les additions à la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan ont été adoptées le 30 Juillet 2009 dans la septième session de l’Assemblée suprême de la République autonome du Nakhitchevan de la troisième période et on a réalisé les 20 modifications et additions aux 10 articles de la Constitution. 
Selon la modification sur Constitution par referendum du 24 Aout 2002, on a enlevé le système électoral mixte basant sur la majorité relative et le système   de l’élection de la région étroite et on a mis en vigueur le système électoral de la majorité générale relative. En dehors de cela, selon les modifications, on a prévu le transfert des pouvoirs du Président au Premier Ministres en cas des états d’urgence, le calcul des résultats des élections présidentielles selon la principe de la majorité simple des voix (50+1% des électeurs), la présentation d’un rapport annuel d’activité à l’Assemblée nationale par le gouvernement, le transfert du droit de fermer les partis politiques aux tribunaux généraux en prenant de l’Assemblé  de la Constitution, la détermination des services militaires alternatifs, la rémunération du droit de faire la proposition législative à la Magistrature debout de la République et au Cour suprême et le droit de déposer la plainte directement à l’Assemblée de la Constitution par les citoyens. 
Par le referendum du 18 Mars 2009, on a réalisé les 41 modifications et additions pour les 29 articles de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan  (les articles 12, 15, 17, 18, 19, 25, 29, 32, 39, 48, 50,  67, 71, 72, 75, 84, 88, 92, 95, 96, 101, 108, 109, 125, 129, 130, 131, 146, 149.).
1. Ajouter l’expression “ le niveau de vie honorable pour les citoyens de la République d’Azerbaïdjan” après le mot “ les libertés” à l’Ière anecdote de l’article 12.
2. Ajouter l’expression “avec les aspects sociaux” après le mot “ basé sur” à la IIème anecdote de l’article 15.
3. L’article 17 a été appelé comme “la Famille, les Enfants et l’Etat”, on a ajouté les III., IV., V. et VI. Anecdotes à l’article ayant le contenu suivant: 
“III. Les enfants privés de soins parentaux et sans parents ou conservateurs sont sous la protection de l’Etat. 
IV. Il est interdit d’attirer les enfants aux activités menaçant la santé, la moralité et la vie des enfants. 
V. Les enfants inferieurs de 15 ans ne peuvent pas être employés.  
VI. La protection des droits des enfants est sous le contrôle de l’Etat. 
4. Ajouter l’expression “les courants religieux” après le mot “des religions” à l’IIème anecdote de l’article 18. 
5. Remplacer le mot “National” à l’IIème anecdote de l’article 19 par le mot “Centrale”. Remplacer le mot “National” à la 15ème anecdote de l’article 95 par le mot “Centrale”. Remplacer le mot “National” à l’Ière anecdote de l’article 109 par le mot “Centrale”. Ajouter l’expression suivante à l’alinéa: 
“Le Président de la Banque Centrale de la République d’Azerbaïdjan sera nommé parmi les membres du Conseil d’administration de la Banque Centrale de la République d’Azerbaïdjan.” 
6. Ajouter les IVème et Vème anecdotes à l’article 25: 
“IV. “Aucune personne ne peut être endommagée, on ne peut pas faire les concessions ou n’empêche pas de faire les concessions selon les fondamentaux précisés à la IIIème anecdote de cet article”. 
V. “Il sera assuré des droits égaux pour les relations avec les autorités qui utilisent le pouvoir de l’Etat et les organes de l’Etat qui acceptent les décisions concernant les droits et les devoirs”.
7. Enlever l’expression “ou les besoins du public” de IVème  anecdote de l’article 29. 
8. Remplacer l’expression “la vie personnelle” à l’IIème anecdote de l’article 32 par “la vie personnelle et familiale” et Ajouter la sentence suivante à l’anecdote en question: 
“Toute le monde a le droit de protéger sa vie personnelle et familiale contre les interventions illégales”; 
Ajouter la sentence suivant à l’IIIème anecdote:
“Sauf les situations déterminées par la loi, aucune personne ne peut être suivi sans être informé ou sans voir ses protestations, aucune personne ne peut être exposé la capture de vidéo et de photo, l’enregistrement de voix et les autres activités en ce type”; 
Ajouter la Vème anecdote comme suivante: 
“V. Sauf les situations déterminées par la loi, toute le monde peut voir les informations rassemblées sur lui-même. Toute le monde a le droit de demander de corriger ou d’enlever les informations obtenues en violant les demandes légales et les informations non-réelles et non-complètes”; 
9. Ajouter les IIIème et IVème anecdotes ayant le contenu suivant à l’article 39: 
“III. Aucune personne ne crée un danger ou nuit aux ressources naturelles et à l’environnement d’une manière supérieure des limites déterminés par la loi. 
IV. L’Etat garantit la protection de l’équilibre écologiques, des plantes sauvages et des espèces déterminées par la loi”;
10. Ajouter le Vème paragraphe à l’article 48 comme suivant: 
“V. Aucune personne ne peut être obligée d’exposer sa croyance religieuse et aucune personne ne peut être obligée d’appliquer les cérémonies religieuses et de participer aux cérémonies religieuses”; 
11. Ajouter le IIIème paragraphe à l’article 50 comme suivant:
“III. L’Etat garantit le droit de répondre ou de contredire les informations qui sont publiées sur les moyens de communication de masse, violées ses droits ou nuise ses intérêts”; 
12. Remplacer l’expression “les personnes accusées” à l’article 67 par l’expression “ la personne reconnue coupable d’un crime” et l’expression “ celui qui a été accusée” à l’anecdote de l’article par l’expression “celui qui a été reconnue coupable d’un crime”; le texte en présence de l’article a été adopté comme le Ière paragraphes, on a ajouté la IIème partie à l’article comme suivant: 
“II. Chaque personne reconnue coupable d’un crime doit être écouté avant la condamnation”; 
13. Ajouter la sentence suivante au IIème paragraphe de l’article 71: 
“Les droits et les libertés de chaque personne sont limités par les dispositions déterminées dans cette constitution et les lois et aussi par les droits et les libertés des autres”.
 Ajouter les IXème et Xème anecdotes comme suivant: 
“IX. “Toute le monde est libre d’exercer les activités non interdit par la loi et aucune personne ne peut exercer les activités non prévues par la loi”. 
Х. “Les organes de l’Etat ne peut réaliser ses activités qu’en basant sur cette constitution d’une manière déterminée par la loi et dans les limites”; 
14. Ajouter la sentence suivante à l’Ière anecdote de l’article 72: 
“Les devoirs de chaque personne ne peuvent être protégés que par cette constitution ou la loi”; 
15. Adopter le texte de l’article 75 comme la Ière anecdote, on a ajouté la IIème anecdote à l’article comme suivant: 
“II. Le non respect aux symboles de l’Etat résultera des responsabilités déterminées par la loi”; 
16. On a ajouté la sentence suivante à l’Ière anecdote de l’article 84: 
“S’il est impossible de réaliser les élections dans l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan à cause des opérations militaire dans l’environnement de la guerre, la période d’activité de l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan sera prolongée jusqu’à la fin des opérations militaires. Les décisions concernant cette situation est adoptée par la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan à la demande de l’organe de l’Etat assurant la réalisation des élections par referendum”;
17. Ajouter la IVème anecdote de l’article 88 comme suivant: 
“IV. Les sessions périodiques de l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan sont réalisées d’une manière ouverte. La session périodique de l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan peut être réalisée d’une manière fermée par la demande des 83 députes de l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan et par la proposition du Président de la République d’Azerbaïdjan”;
18. Ajouter les mots “ permanant et l’autre” à l’article 92 par “ et les comites”; 
19. Ajouter le 20 ème alinéa à l’Ière anecdote de l’article 95 comme suivant: 
“20) L’écoute des rapports des municipalités”. 
Ajouter l’IVème anecdote suivante de l’article 146:
“IV. Les municipalités présentent le rapport concernant ses propres activités à l’Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan dans les cas des situations et des motifs déterminées par la loi”;
20. Ajouter l’expression “ les 40 milles de citoyens ayant le droit de voter de la République d’Azerbaïdjan” après l’expression “ la Cour constitutionnelle” à l’article 96, l’expression “ les 40 milles de citoyens ayant le droit de voter de la République d’Azerbaïdjan” après l’expression “ la Cour constitutionnelle” aux IIème et IVème anecdotes; 
Remplacer le mot “ du sujet”  par le mot “ de l’organe” à la IIIème anecdote; 
Ajouter les VIème et VIIème anecdotes comme suivant: 
“VI. Le motif concernant l’utilisation du droit de faire la proposition de légiférer appartenant aux 40 milles de citoyens ayant le droit de voter de la République d’Azerbaïdjan est déterminé par la loi.
VII. Les projets de la loi et des décisions seront présenté par ses motivations et ses objectifs d’être accepté sera également présenté”; 
21. Donner la Vème anecdote de l’article 101 comme suivant: 
“V. S’il est impossible de réaliser les élections présidentielles de la République d’Azerbaïdjan à cause des opérations militaire dans l’environnement de la guerre, la durée du mandant du Président de la République d’Azerbaïdjan sera prolongée jusqu’à la fin des opérations militaires. Les décisions concernant cette situation est adoptée par la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan à la demande de l’organe de l’Etat assurant la réalisation des élections par referendum”;
22. Adopter le texte de l’article 108 comme l’Ière anecdote et Ajouter la IIème anecdote à l’article: 
“II. Les droits personnels de celui qui a été antérieurement élu comme le Président de la République d’Azerbaïdjan sont déterminés par la loi constitutionnel”; 
23. Remplacer les mots “l’Unité de gestion” par les mots “ le Comité exécutif” au 13 ème alinéa de la Ière anecdote de l’article; 
Remplacer l’expression “ l’international intergouvernementale” au 17 ème alinéa par l’expression “ intergouvernemental dont on a prévu les différentes dispositions que les lois de la République d’Azerbaïdjan et que celles entre les Etats”, Ajouter l’expression “ et intergouvernemental prévoyant les différentes dispositions que les lois de la République d’Azerbaïdjan” après l’expression “ intergouvernemental” au 4ème alinéa de la Ière anecdote de l’article 95; 
24. Ajouter la VIIème anecdote à l’article 125 comme suivant: 
“VII. Le pouvoir des tribunaux sera assurer de se révéler la réalité”;
25. Adopter le texte de l’article 129 comme l’Ière anecdote, Ajouter les IIème et IIIème anecdotes à l’article comme suivant: 
“II. La non application de la décision du Tribunal cause la responsabilité déterminée par la loi. 
III. La décision du Tribunal sera basée sur la loi et les preuves”;
26. Ajouter la sentence suivante à l’IXème anecdote de l’article 130: 
“Les décisions de la Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan seront publiées”;
27. Ajouter la IIIème anecdotes à l’article 131 comme suivant: 
“III. Les décisions de la Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan sont publiées”.
28. Adopter le texte de l’article 146 comme la Vème anecdote, Ajouter les Ière, IIème et IIIème anecdotes à l’article comme suivant: 
“I. Les municipalités sont indépendant pour utiliser ses propres pouvoirs, Ce dernier n’empêche par ses responsabilités contre les citoyens habitant dans les frontières de la municipalité. Les situations et les motifs comme l’élection des membres de la Municipalités, l’arrêt des pouvoirs ou l’achèvement des pouvoirs, l’annulation des municipalités avant le temps sont déterminés par la loi. 
II. L’utilisation indépendamment des pouvoirs par les Municipalités ne peut pas violer la souveraineté de l’Etat d’Azerbaïdjan. 
III. L’Etat contrôle les activités des Municipalités ”;
29. Ajouter le VIIIème anecdote à l’article 149 comme suivant: 
“VIII. Les dispositions juridiques normatives sont publiées. Aucune personne ne peut être obligée d’appliquer les dispositions juridiques normatives non publiées et aucune personne ne peut porter la responsabilité à cause de non application de ce type des dispositions. Le motif de la publication des dispositions juridiques normatives est déterminé par la loi constitutionnelle”.
Le jour où la première Constitution de l’Azerbaïdjan indépendant a été adoptée – 12 Novembre est célébré comme la Journée de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan. Le 12 Novembre a été déclaré comme la Journée   de la Constitution par l’ordre 16 Février 1996 du Président Haydar Aliyev.



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