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ONU document 26 avril 1995

  


Le Président du Conseil de Sécurité a déclaré comme suivant, au nom du Conseil de Sécurité, sur la négociation de l’article intitulé “sur la situation au Haut-Karabagh” lors de la séance du Conseil de Sécurité numéroté 3194 en date du 26 Avril 1995:
Le Conseil de Sécurité a négocié les rapports (S/1995/249 ve S/l995/321) présentés par les co-présidents de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabagh de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération conformément à l’article 8 de la décision numéroté 884. 
Le Conseil de Sécurité s’exprime sa satisfaction sur la continuation du cessez-le-feu pendant un an obtenu le 12 Mai 1994 par la coopération du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et par le biais de la Fédération russe.
Le Conseil de Sécurité s’exprime aussi ses soucis sur la tendance entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan et le conflit se déroulant à la région du Haut-Karabagh de la République d’Azerbaïdjan et ses entours. Le Conseil de Sécurité s’exprime particulièrement ses soucis sur les événements de violence réalisés récemment et souligne l’obligation de l’utilisation du mécanisme des relations directes pour la solution de la question conformément au traité du 6 Février 1995. Il invite les parties de prendre toutes les mesures afin d’empêcher la réalisation de tels événement à l’avenir.  
Le Conseil confirme toutes les décisions prises basées sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les Etats de la région. Il confirme aussi qu’Il est impossible d’utiliser les forces pour obtenir le territoire et l’inviolabilité des frontières.  
Le Conseil de Sécurité commence à soutenir les efforts des co-présidents de la Conférence de Minsk sur la réalisation des négociations rapides pour la signature d’un traité politique sur l’arrêt du conflit armé qui permettra d’inviter la Conférence de Minsk, d’enlever  les résultats vrais du conflit pour toutes les parties en assurant le retrait des armées. 
Le Conseil de Securité souligne que la principale responsabilité appartient aux parties ayant parti au conflit pour l’obtention de la paix. Le Conseil de Securité s’exprime l’obligation de la signature d’un traité politique sur l’arrêt du conflit armé en basant sur les principes de l’Organisation européenne pour la Securité et la Coopération et sur le règlement des Nations-Unies. Il invite les parties de ne pas réaliser les activités qui pourront nuire au processus de la paix et de commencer les négociations constructives sans obstacles sur la procédure et sans une précognition. Il souligne qu’un tel traité est la principale condition pour l’installation des forces de paix multinationales de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération. 
Le Conseil de Sécurité apprécie la décision de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération sur “l’augmentation des activités de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération sur le conflit du Haut-Karabagh” en date du 6 Décembre 1994 prise lors du sommet de Budapest réalisé par l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération. Il confirme aussi qu’il est prêt à donner le soutien politique continuel nécessaire pour l’installation possible des forces de paix multinationales de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération, si on prend une décision d’arrêter les conflits armés entre les parties. 
Les Nations-Unies est aussi prêt à fournir le service des experts et des consultants dans les domaines techniques. 
Le Conseil de Sécurité souligne l’obligation de la libération des civiles et de tous les prisonniers de guerre jusqu’à la première anniversaire du cessez-le-feu, aussi que les mesures qui fondent un environnement de confiance notamment dans les domaines des aides humaines conformément les décisions prises le 15 Avril 1994 dans le cadre du Groupe de Minsk. Il invite les parties de terminer les souffrances de la population civile touchée par le conflit armé. 
Le Conseil de Sécurité renouvèle sa demande présentée aux co-présidents du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération sur la présentation à nos jours et à l’avenir d’un rapport sur la coopération au Conseil entre l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et les Nations-Unies, sur l’application des décisions concernées aussi qu’un rapport sur le développement du processus de Minsk dans le cadre du Secrétaire générale, du Président de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération. Le Conseil continuera de négocier ce sujet.  




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