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ONU document 29 juillet 1993

  


En confirmant la décision numérotée 822 en date du 30 Avril 1993 du Conseil de Sécurité; 
En prenant en considération le rapport en date du 27 Juillet 1993 du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération; 
En s’exprimant ses soucis sur la tendance et la perversion des relations entre l’Arménie et la République d’Azerbaïdjan;
En appréciant l’acceptation du plan urgent sur l’application de la décision numérotée 822 des parties;
En soulignant qu’ils se dérangent par l’occupation de la sous-préfecture d’Ağdam de l’Azerbaïdjan et par l’intensification des conflits armés; 
En s’exprimant ses soucis sur la paix et la stabilité mises en danger par cette situation;
1) Le Conseil de Sécurité critique l’occupation des autres territoires occupés de l’Azerbaïdjan et de la sous-préfecture d’Ağdam;
2) Le Conseil de Sécurité critique les fusillades et les bombardements des unités de peuplement aussi que les attaques et les opérations hostiles réalisées contre la population civile;
3) Le Conseil de Sécurité demande l’arrêt immédiat des opérations militaires, le retraite des forces armées qui ont participé au conflit sur la sous-préfecture d’Ağdam et les autres régions occupées de l’Azerbaïdjan;
4) Le Conseil de Sécurité invite les parties de conclure un traité et de le respecter;
5) Le Conseil de Sécurité confirme une autre fois le contenu des 3ème et 4ème articles indiqués ci-dessus et les invitations antérieures sur les relations dans les domaines de l’économie, du transport et de l’énergie;
6) Le Conseil de Sécurité apprécie les efforts pour l’application de la décision numérotée 822 (1993) et la solution du conflit d’une manière paisible réalisé par le Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et s’exprime ses soucis sur l’intensification des opérations militaires qui pourront  être réalisées contre cette situation;
7) Le Conseil de Sécurité apprécie la prise des mesures sur la fondation du calendrier d’activité et de la mission de contrôle de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération aussi que la proposition de la participation du Conseil aux régions et dans le cadre du Conseil;
8) Le Conseil de Sécurité invite les parties de ne pas réaliser une activité contre la solution paisible de la question, de continuer les négociations dans le cadre du Groupe de Minsk, en plus de faire continuer les relations directes pour la solution finale du conflit;
9) Le Conseil de Sécurité invite la République d’Arménie et les arméniens du Haut-Karabagh de l’Azerbaïdjan d’assurer l’application des décisions actuelles et de la décision numérotée 822 (1993) et invite aussi les parties d’accepter les propositions du Groupe de Minsk.
Il invite aussi les Etat de fournir tous les équipements militaires et armés qui pourront causer l’élargissement du conflit ou la continuation de l’occupation des territoires.
10) Le Conseil de Sécurité invite constamment les Etats d’empêcher l’élargissement du conflit ou de ne pas faire les aides militaires et armées sur les territoires;
11) Le Conseil de Sécurité invite une autre fois d’améliorer les situations lourdes de la population civile et d’assurer l’aide humaine sans obstacles à toutes les sous-préfectures touchées par le conflit.
12) Le Conseil de Sécurité demande au Secrétaire générale et aux établissements internationaux concernés de faire retourner de ceux qui ont quitté leurs maisons et d’assurer les aides humaines urgentes à la population civiles étant victimes à cause du conflit;
13) Le Conseil de Sécurité demande au Secrétaire général de continuer de présenter les rapports sur la situation à la région par la proposition des Présidents du Groupe de Minsk et de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération;
14) Le Conseil de Sécurité prend une décision de s’occuper activement avec ce sujet. 
La décision a été adoptée unanimement lors de la séance numérotée 3259 du Conseil de Sécurité.



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