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OSCE conseil 2005

  


Décision de conseil numéroté 1690 (2005) sur le conflit du Haut-Karabagh appartenant à  la Conférence de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération 

En se référant à la décision de conseil numéroté 1416 (2005) de la Conférence de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération, l’Assemblée parlementaire propose au Comite des Ministres comme suivants: 
I. Inviter les parties de respecter aux décisions numérotés 822 (1993), 853
(1993), 874 (1993), 884 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies aussi que de retraiter les forces militaires sur les territoires occupés de l’Azerbaïdjan et d’arrêter les opérations militaires;
II. Observer l’application des décisions par l’Azerbaïdjan et l’Arménie sur le conflit du Conseil des Ministres de l’Organisation européenne pour la Securité et la Coopération et des décisions du Conseil de Securité des Nations Unies et Présenter un rapport  sur les résultats de l’observation à l’Assemblée;
III. Présenter un rapport à l’Assemblée sur les efforts réalisés par les Etats membres pour la solution de la question via des moyens paisibles conformément aux décisions du Conseil de Securité des Nations Unies. Donner la place, dans le rapport, au sujet du retraite des équipements et des armes causant la continuation de l’occupation des territoires ou de l’intensification du conflit par les Etats membres au contraire de la décision numérotée  853 (1993) du Conseil de Securité des Nations Unies;
IV. En mentionnant la décision de conseil numéroté 1251 (1994) sur le conflit du Haut-Karabagh, Assurer l’aide d’un expert afin d’aider la détermination du statut politique du Haut-Karabagh en cas de la demande de l’Arménie et l’Azerbaïdjan;
V. Trouver une source pour le plan d’activité sur les mesures formant une confiance spéciale en Arménie et en Azerbaïdjan;
VI. Trouver la source pour l’application des programmes spéciaux d’éducation afin d’assurer la tolérance, la paix et l’accord mutuel pour les enseignants et les journalistes venant de chaque pays;
VII. Trouver la source concernant les activités spéciales  pour les établissements d’éducation et les organisations sociales des deux pays par la Commission européenne contre la discrimination et le racisme;
VIII. Donner l’instruction aux comites chargés d’administration de faire l’inspection sur la correction des parties sur la convention afin de trouver les moyens favorables pour la solution paisible de la question entre les pays membres du Conseil européenne et afin de voir la capacité de répondre aux demandes de l’enlèvement des conflits entre les pays membres du Conseil européenne de la convention européenne sur la solution paisible des conflits;
IX. Prendre en considération la décision numérotée 1416 (2005) pour prendre une décision sur les deux pays;
X. Présenter les décisions aux Etats membres afin de soutenir la décision numérotée 1416 (2005) et cette proposition au niveau mutuel, national  et international.



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