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ONU document 30 avril 1993

  


Décision numéroté 822 en date du 30 Avril 1993 du Président du Conseil de Sécurité des Nations-Unies 

En se référant aux déclarations en date du 29 Janvier 1993 et du 6 Avril 1993 sur le Haut-Karabagh du Président du Conseil de Sécurité, en prenant en considération le rapport en date du 15 Avril 1993 du Président du Conseil de Sécurité, en s’exprimant ses soucis sur la perversion des relations entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie;
En soulignant ses soucis sur l’entre des forces locales arméniennes à la sous-préfecture de Kelbecer et l’augmentation des opérations militaires;
En s’exprimant ses soucis sur le grand risque due à cette situation pour la paix et la stabilité, l’immigration de masse de la population civile et la situation extraordinaire humaine à la sous-prefecture de Kelbecer; 
En confirmant l’intégrité territoriales tous les Etats sur cette région, l’inviolabilité des frontières internationaux et la non acceptation de l’utilisation des forces armées pour obtenir le territoire; 
En déclarant que le Conseil soutient les négociations de la paix réalisées dans le cadre de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et en s’exprimant ses soucis sur les résultats graves de l’intensification des opérations militaires:
1) Le Conseil de Sécurité demande l’arrêt des opérations militaires et toutes les autres activités hostiles afin d’assurer le cessez-le-feu permanant et le retrait des forces occupants sur les territoires occupés de Kelbecer et des autres sous-préfectures de l’Azerbaïdjan;
2) Le Conseil de Sécurité invite les parties concernées de ne pas réaliser une activité non conforme pour la solution de la question d’une manière paisible et de recommencer les négociations afin d’assurer la solution paisible de la question dans le cadre des conseils du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération;
3) Le Conseil de Sécurité invite les parties d’assurer le passage sans obstacle des activités internationales concernant la réalisation des aides humaines afin de diminuer les souffrances de la population civile dans la région aussi que les sous-préfectures touchées par le conflit et Il confirme l’obligation de l’application des normes et des principes du droit humaine par les parties;
4) Le Conseil de Sécurité demande au Secrétaire général d’évaluer la situation à la région et à la sous-prefecture de Kelbecer de l’Azerbaïdjan sous les propositions du Président du Groupe de Minsk et de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et de présenter ensuite un rapport au Conseil;
5) Le Conseil de Sécurité prend une décision de s’occuper activement avec ce sujet. 
La décision a été adoptée unanimement lors de la séance numéroté 3205 du Conseil de Sécurité.  



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