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Les documents acceptés par l’Assemblé Principale de l’ONU

  



La Situation sur le territoire occupé d’Azerbaïdjan 
Conseil Général 

En s’adressant aux cibles, principes et dispositions de Règlement des Nations Unis et rappelant encore une fois les décisions numéroté 822 (1993) du 30 Avril 1993, numéroté 853 (1993) du 29 Juillet 1993, numéroté 874 (1993) du 14 Octobre 1993 et numéroté 884 (1993) du 12 Novembre 1993 de Conseil de Sécurité, la décision intitulé « Aide extraordinaire internationale aux Réfugiés et Emigrants obligatoires » numéroté 48/114 du 20 Décembre 1993 et la décision intitulé « La Situation sur le territoire occupé d’Azerbaïdjan » numéroté 60/285 du 7 Septembre 2006 de Conseil,
En rappelant la lettre envoyé au Conseil Permanent de l’Organisation de Coopération et de Sécurité Européenne des Coprésidents de Groupe Minsk de l’Organisation de Coopération et de Sécurité Européenne sur la mission de rechercher des événements de Groupe Minsk sur le territoire occupé d’Azerbaïdjan, à l’entourage d’Haut-Karabakh et le rapport de mission de rechercher des événements de Groupe Minsk sur le territoire occupé d’Azerbaïdjan, à l’entourage d’Haut-Karabakh,
Considérant le rapport de la mission d’évaluation d’environnement réalisé par  l’Organisation de Coopération et de Sécurité Européenne dans la région d’Haut-Karabakh et à son entourage subi aux incendies, certifiant encore une fois les charges que les parties de conflit ont prise sur le respect aux règles juridiques humanitaires internationaux, 
En s’inquiétant gravement de la formation de danger de conflit sur la région d’Haut-Karabakh et son entourage de la République d’Azerbaïdjan pour la paix et la sécurité internationale et considérant ses effets sur la situation humanitaire et le développement dans les pays de Caucase du Sud, 
1. Il certifie encore une fois l’appuie et le respect à l’intégralité de territoire et à la souveraineté de la République d’Azerbaïdjan dans le cadre de ses frontières connus au niveau international ; 
2. Il demande par toutes les forces d’Arménie de quitter tout de suite complètement et sans aucune condition tous les territoires sous occupation de la République d’Azerbaïdjan ; 
3. Il certifie encore une fois les droits indissociable sur l’inscription de la population expulsé des territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan, à leurs maisons propres et accentue l’obligation de constituer le milieu nécessaire pour le retourne y compris la réanimation totale des territoires endommagés à cause du conflit ;
4. Il accepte la nécessité d’assurance d’une vie dans des conditions normales, sûre et égale des sociétés d’Azerbaïdjan et d’Arménie pour la création de système d’automation démocratique efficace dans la région d’Haut-Karabakh à rester soul la composition de la République d’Azerbaïdjan ;
5. Nous certifions encore une fois qu’aucun pays ne doit reconnaître juridiquement la situation causé des résultats de l’occupation de territoire de la République d’Azerbaïdjan, autrement ne doit assurer aucun aide ni appuie pour la continuation de cette situation ;
6. Il exprime l’appui notamment aux efforts de Groupe Minsk de l’Organisation de Coopération et de Sécurité Européenne, et aux efforts d’intermédiation international visant la solution des conflits par la voie de paix conformément aux normes et principes de droit international et il accepte la nécessité de concentrer ces efforts afin d’arriver à la paiş continuel et permanent conformément aux dispositions déterminés ci haut ;
7. Il invite les pays membres, les institutions et structures internationales et régionales d’assurer la contribution effective au processus de la solution de conflit dans le cadre de ses compétences ; 
8. Il demande de son Secrétaire Général de présenter le rapport détaillé sur l’application de cette décision à soixante-troisième séance ;
9. Il décide de contenir l’alinéa intitulé « la situation dans des Régions Occupées d’Azerbaïdjan » à l’ordre du jour antérieur de la réunion de soixante-troisième séance. 



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