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Les côtés juridiques du conflit

  


Après que les forces de Royaume-Uni ont entré en 1918 dans Baku, Général W. Thomson représentant des Etats alliés a reconnu avec l’accident de Zengezur voisin que le Haut-Karabagh s’est trouvé sous l’administration de l’Azerbaïdjan. Il a aussi confirmé la nomination d’Hüsrev Sultanov par le gouvernement d’Azerbaïdjan comme le Préfet général du Karabagh auquel ces deux régions étaient appartient. L’assemblée arménienne du Haut-Karabagh a officiellement reconnu en 1919 la souveraineté de l’Azerbaïdjan. La République d’Azerbaïdjan avait des relations diplomatiques avec certains pays dans les années   1918-1920. Elle a signé les conventions concernant les principes des relations mutuelles avec certains d’entre eux,  seize Etats a ouvert leurs offices de représentation à Baku. 
Le Conseil suprême des Etats alliés a officiellement reconnu le 12 Janvier 1920 l’indépendance de l’Azerbaïdjan lors de la Conférence de la paix de Paris. En envoyant une lettre au secrétaire général de l’Organisation des nations, le Président de la Délégation d’Azerbaïdjan a demandé le 1 Novembre 1920 au Conseil de l’organisation la présentation de la pétition sur la reconnaissance de la République d’Azerbaïdjan comme le membre de cet organisation. 

Le secrétaire général a accentué au mémorandum du 24 novembre 1920 lors de la Conférence de la paix de Paris que le pouvoir de l’adhésion à la délégation d’Azerbaïdjan sera accepté par le gouvernement en pouvoir à Baku jusqu’au mois d’avril 1920. D’ailleurs, on a spécialement souligné que le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan qui a donné le droit d’adhésion à la Délégation d’Azerbaïdjan  à la date de la publication du mémorandum (24 Novembre 1920) et auquel la Délégation d’Azerbaïdjan avait recours au mémorandum (1 Novembre 1920) était encore en pouvoir au mois d’avril 1920. On a ensuite précisé au mémorandum que ce gouvernement n’a pas contrôlé tous les territoires du pays. Dans ce contexte, la plus importante partie du mémorandum du Secrétaire général de l’Organisation des nations indiquée est “les Propositions juridiques”. Dans cette partie, on a rappelé les conditions déterminées à l’article 1 de la Convention de l’Organisation des nations sur l’acceptation des nouveaux membres au sein de l’organisation j compris la demande de la gestion autonome des Etats. 
Les documents concernés de l’Organisation des nations ont démenti les assertions de la partie arménienne sur le non acceptation de l’Azerbaïdjan comme membre de cet organisation et sur le non reconnaissance de la souveraineté de l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabagh. C’est sur que un Etat dont une grande partie de ses territoires sont sous l’occupation pendant une période où sa pétition est sous l’examen  à l’Organisation des nations et dont le gouvernement représenté la pétition a renversé n’était pas considéré comme un élément ayant sa propre indépendance. Ces conditions n’ont pas permis d’être accepté l’Azerbaïdjan comme le membre de l’Organisation des nations. L’Organisation des nations n’a pas reconnu l’Arménie comme un Etat parce qu’elle n’avait pas d’un gouvernement fixe, d’un statut et d’une convention, des frontières connus. En conséquence, on a rejeté le 16 Décembre 1920 l’adhésion de l’Arménie à l’Organisation des nations. 

Haut-Karabagh comme une partie de l’RRS d’Azerbaïdjan 
En plus des points indiqués ci-dessus sur la reconnaissance de la souveraineté de l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabagh par les Etats alliés, le thèse sur lequel l’Azerbaïdjan indépendant n’était pas sous la souveraineté du Karabagh pendant la période de la participation de l’Union Soviétique a été négocié plusieurs fois au bureau du Caucase de Comité central du Parti communiste (bolchevique) de Russie avec les assertions de terre de l’Arménie et on a pris une décision sur la dépendance du Haut-Karabagh au RRS d’Azerbaïdjan lors de la réunion faite     le 5 Juillet 1921. On a également proposé de donner une large autonomie au Haut-Karabagh à la RRS d’Azerbaïdjan. On a  aussi signé les traités d’amitié entre d’une part la RRS d’Arménie, la RRS d’Azerbaïdjan et la RSS de Géorgie, d’autre part la Turquie  par la participation de la République socialiste fédérative soviétique de Russie le 13 Octobre 1921 à Kars. Les gouvernements de la Turquie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan avec l’article 5 de la convention ont précisé qu’Ils ont accepté la formation de la région du Nakhitchevan comme une région autonome dépendante à l’Azerbaïdjan. 
On a fondé le 13 Décembre 1922 la République soviétique fédérative socialiste Transcaucasienne. La constitution de République soviétique fédérative socialiste Transcaucasienne a confirmé une fois de plus que la République du Nakhitchevan est une partie intégrante de l’Azerbaïdjan comme une institution autonome. Selon cette constitution,  la situation des villes et de la République indépendante (l’Abkhazie, l’Adjariya et l’Ossétie du sud) a resté stabile. Il n’existait pas un jugement sur la haute partie du Karabagh tan dans la constitution de République soviétique fédérative socialiste Transcaucasienne que dans le traité de Kars. Parce que cette région a été officiellement reconnue comme une partie intégrante de l’Azerbaïdjan. Le Comité central d’Administration de la RSS d’Azerbaïdjan a publié la déclaration “sur la Région autonome du Haut-Karabagh” un jour après le jour où la constitution de l’URRS, c’est-à-dire le 7 Juillet 1923.
Le statut du Haut-Karabagh comme une région autonome à l’intérieur des frontières de la RSS d’Azerbaïdjan a été déterminé dans la constitution de l’URRS dans les années 1936 et 1977. La situation juridique de la Région autonome du Haut-Karabagh a été déterminée le 16 Juin 1981 par la loi “sur la Région autonome du Haut-Karabagh” acceptée par le Comité des Ministres de la RSS d’Azerbaïdjan. 

En vertu de l’article 78 de la constitution de l’URRS, Il n’était pas possible de changer les frontières de la République alliée sans prendre leur permission. Les frontières entre les Républiques alliées  n’a pu changer qu’en prenant la permission des Républiques concernées et qu’après la confirmation de l’Union des Républiques soviétique socialistes. Ce jugement existait aussi dans les constitutions de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie.  
A la fin des années 80 du dernier siècle, le Conseil présidentiel et le Soviet suprême de l’URRS a négocié plusieurs fois la situation réalisée sur le Haut-Karabagh  sur l’acceptation des décisions non conformes concernant la séparation de la République autonome du Haut-Karabagh de la RSS d’Azerbaïdjan  et la dépendance de la région à la RSS d’Arménie. Il a précisé qu’Il était impossible de changer  les frontières nationaux connus exactement par les constitutions de la RSS d’Arménie et d’Azerbaïdjan  et se trouvant dans les décisions prises par l’organe suprême du gouvernement d’Etat de l’ancienne URRS (l’Union des Républiques soviétique socialistes). 
Ainsi, le processus commencé officiellement le 20 Février 1988 sur la séparation du Haut Karabagh de la RSS d’Azerbaïdjan en faveur de la RSS d’Arménie a été réalisé par la violace ouverte de la Constitution de l’URRS et, pour cette raison, on n’a pas pu attendre à un résultat juridique. La vérité de cet approche a été justifié par la démarche prochaine faite le 2 Septembre 1991 par la partie arménienne afin de rendre légal la séparation du Haut-Karabagh. Au contraire à toutes les autres décisions précédentes, la déclaration de “la République du Haut-Karabagh” pendant ce jour a pris en se référant à la loi de l’URRS en date du 3 Avril 1990 “sur la procédure concernant la séparation de la République alliée de l’URRS”. Mais l’objectif de cette loi était de rendre possible le respect à la procédure étant obligatoire en cas de la séparation des Républiques alliées des l’URRS et les relations mutuelle sur la géographie de l’URRS. La séparation des Républiques alliées de l’URRS sera réalisée par l’expression librement de leurs propres volontés via referendum à réaliser par la population de cette République. La décision sur la réalisation de ce referendum sera prise par le Soviet suprême de la République alliée. Selon cette loi, le referendum sera réalisé séparément pour chaque élément autonome dans le pays allié dont Il se trouve les Républiques autonomes, les régions autonomes et les villes autonomes à l’intérieure des frontières. On a donné aux populations de ces éléments autonomes le droit de mettre en ordre le sujet de son propre statut d’Etat et de résoudre librement le sujet de rester dans l’Union soviétique socialiste des Républiques ou dans pays allié séparé de l’URRS.
Il faut noter que la République allié ne pourra se séparer de l’URRS qu’après le passage du processus indirect et complexe et après la décision du Congres des députes populaires de l’URRS. Mais la loi précisée jusqu’au moment où l’URRS a dissolu comme un Etat n’a pas été appliquée et ainsi, Il faut noter qu’aucun résultat juridique n’a apparu. Aucune République alliées ainsi que l’Azerbaïdjan et l’Arménie n’ont pas pu utiliser le droit de se séparer de l’Alliance déterminé à la loi. 
Jusqu’à ce que la République d’Azerbaïdjan ait été connue par l’opinion publique et ait gagné son indépendance complète, les territoires sur lesquels la Région automne du Haut-Karabagh  se trouvait jusqu’au 26 Novembre 1991 ont resté comme une partie de l’Azerbaïdjan. 

A la suite de la dissolution de l’URRS, la doctrine internationale juridique, uti possidetis juris, a jeté la base de la légalisation comme internationale, régionale et  nationale des frontières des Etats qui ont récemment gagné leurs indépendances. Selon la doctrine Uti possidetis juris, à partir du moment où la République d’Azerbaïdjan a obtenu son indépendance, les frontières de l’ancien RSS d’Azerbaïdjan dont la Région autonome du Haut-Karabagh a été ajouté dans les frontières ont été acceptés comme les frontières internationaux et protégés par le droit international. L’idée indiquée a pris sa place dans certaines décisions sur la question du Haut-Karabagh du Conseil de Sécurité des Nations unies. La these fait par la partie arménienne sur lequel l’Azerbaïdjan étant le prolongement juridique de la République populaire indépendante d’Azerbaïdjan dans les années 1918-1920 n’avait pas le droit de prétendre les frontières dans la période soviétique ne s’est pas disposé d’une base juridique. Il faut payer l’attention à l’article 11 de la Convention d’être successive aux traités des Etats acceptés à Vienne. Selon cet article, la succession juridique des Etats n’est pas appliquée à frontières déterminées par la convention. Pour cette raison, les frontières déterminées par les conventions internationales signées directement par l’URRS ne sont pas changés sans regarder la succession juridique. Ça veut dire que le changement de la souveraineté n’a pas le pouvoir de changer les frontières portant un caractère constant. 



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