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Les décisions de l’administration de l’URSS

  



Les décisions principales adoptés à l’URSS sur le conflit de Garabagh.

Le 23 Mars en 1988  -  la décision adoptée par la présidence de Soviet Suprême de l’URSS rejette la proposition relative à la transmission de Haut Garabagh, territoire azerbaidjanais à l’Arménie Soviétique.
Le 18 juillet en 1988 - la décision adoptée par la présidence de Soviet Suprême de l’URSS atteste que le Région Autonome de Haut Garabagh est une partie de territoire d’Azerbaïdjan Soviétique. Cette décision a été adoptée relative à l’adoptant de décision daté le 12 juillet sur l’éloignement de Région Autonome de Haut Garabagh de structure d’Azerbaïdjan Soviétique.
Le 21 septembre en 1988 - Moscou a déclaré une  situation  extraordinaire  au Région Autonome de Haut Garabagh. Et cette mesure a été un pas premier et faux dans la direction d’éloignement de Région Autonome de Haut Garabagh de structure  d’Azerbaïdjan.    
Le 12 janvier en 1988 – Moscou  a adopté une décision sur la création de Comité de Gestion Spécial, sous la direction de Arkadi Volski, au Région Autonome de Haut Garabagh. Cette décision a été un autre pas dans la voie de  l’éloignement de Région Autonome de Haut Garabagh de la subordination d’Azerbaïdjan.
Le 28 novembre 1989 -  Soviet Suprême de l’URSS a adopté une décision sur « les mesures d’amélioration de situation au Région Autonome de Haut Garabagh ».   
Le 10 janvier 1989 -  Présidence de Soviet Suprême de l’URSS a adopté une décision « sur la conformité des actes relatives à l’Haut Garabagh de Soviet Suprême de l’Arménie Soviétique daté le 1 décembre en 1989 et 9 janvier en 1990 à la Constitution de l’URSS».  On y indique que les décisions de Soviet Suprême de l’Arménie Soviétique «sur l’association de l’Arménie  Soviétique et Haut Garabagh,» adopté le 7 décembre en 1989 et  «sur l’entrée de plan de développement socio-économique de Région Autonome de Haut Garabagh daté en 1990 au plan d’état de développement socio-économique de l’Arménie Soviétique »  adopté le 9 janvier 1990,   ne conforment pas à la Constitution de l’URSS et selon l’article 74 de Constitution de l’URSS ces décisions ne peuvent pas être en lugeur au territoire de pays.   
Le 15 janvier en 1990 - Présidence de Soviet Suprême de l’URSS a décrété   «sur la déclaration de situation extraordinaire au Région Autonome de Haut Garabagh et aux autres régions ». Selon ce décret on a déclaré une situation extraordinaire au territoire de Région Autonome de Haut Garabagh, au territoire voisinage de l’ Azerbaïdjan Soviétique, au territoire de région de Gorus de l’Arménie Soviétique et au territoire de l’Azerbaïdjan Soviétique et à la zone frontière de l’URSS.
Le 5 mars en 1990 - Soviet Suprême de l’URSS  a adopté une décision «  sur les mesures de l’amélioration de situation et de condition à l’Azerbaïdjan Soviétique et à l’Arménie Soviétique».



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