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OSCE document 24 septembre 2001

  


Décision du Comité des Ministres de l’AK PA 
(Strasbourg, le 24 Septembre 2001)

Les délègues acceptent la réponse indiquée au-dessous pour la question numéroté 396 du Monsieur Hacıyeva:
1. Le Comité des Ministres a examiné la question écrite du Monsieur Hacıyeva sur la reconnaissance de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan par l’Arménie.
2. Monsieur Hacıyeva se réfère à la réunion de la 108ème période du Comité des Ministres organisée le 10-11 Mai 2001. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres a négocié la situation au Caucase et aux Balkans. Le Comité des Ministres l’a accepté comme la réponse officielle à la suite de la réunion périodique représenté par les pays. Le 2ème alinéa des décisions déclare comme suivant: 
3. Les Ministres confirment une fois qu’il faut respecter aux frontières connues par l’opinion publique du monde, la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats aussi que le règlement des Nations-Unies, le contrat final d’Helsinki de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération et les principes du droit international se trouvant dans les autres textes internationaux. 
4. Pour accepter cette phase: Une délégation accepte cette décision en prenant en considération qu’il n’existe pas l’hiérarchie entre les principes du droit international (si c’est clair ou non). La délégation en question a fait une déclaration et cette déclaration a pris la place dans le procès-verbal de la séance.  
5. Selon le résultat obtenu par ceux qui ont été mentionnés au-dessus, le Comite des Ministres a confirme une fois plus qu’il soutiendra le respect par tous les pays aux frontières connues par l’opinion publique du monde, la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats en connaissant aussi la valeur des autres principes du droit international. Le droit de déterminer ses propres destins par les populations et les autres principes déterminés par le contrat final d’Helsinki sont appliqués d’une manière égale en interprétant et prenant en considération. Ainsi, on respecte d’une manière conforme au droit de déterminer ses propres destins par les populations, aux objectifs et principes du règlement des Nations-Unies, aux normes du droit international aussi qu’aux normes sur l’intégrité territoriales des nations. Ce droit peut seulement réaliser par les négociations de paix. L’utilisation des forces pour obtenir le territoire ne peut pas être acceptée et aucun résultat de cette situation n’est légal. 
6. Le Comité des Ministres se réfère à 12ème alinéa de la déclaration officielle indiquée au-dessus appartenant à la 108ème réunion périodique. En plus, le Comité des Ministres a invité tous les deux pays de faire  les progrès sur la solution de la question du conflit du Haut-Karabagh d’une manière paisible dans le cadre des négociations sur le rapport de  GT. SUIVI. AGO lors de la 761ère séance (le 18 Juillet 2001, les 2ème et 6ème sujets). Pour cette raison, le Comité des Ministres peut se référer au rapport envoyé à l’Assemblée parlementaire du groupe.  
7. Le Comité des Ministres invite tous les deux Etats de trouver une solution commune conformément aux principes se trouvant au 5ème alinéa indiqué au-dessus et de ne pas faire les déclarations qui peuvent augmenter l’horreur et l’hostilité en faveur de la solution militaire à l’encontre des engagements imposés lors du processus de la participation au Conseil européen. Le Comité des Ministres est sur que ce conflit doit être résolu par la paix et d’une manière urgente. La réalisation des engagements communs peut être positivement affectée la réalisation de ses autres engagements. 
La pauvreté et l’haine ne sont pas les éléments favorables pour le respect des droits des hommes et la démocratie. La paix est obligatoire non seulement pour la stabilité de la région et son développement économique mais aussi pour l’adaptation et le renforcement de la démocratie dans ses pays. 



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