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OSCE conseil 1995

  


 Décision de conseil numéroté 1263 sur la situation humaine des refugies et des immigrants forcés en Arménie et en Azerbaïdjan au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil européen 
(1995)

La Ière Assemblée conseille en se référant à la décision numéroté 1059 (1995) sur la situation humaine des refugies et des immigrants forcés en Arménie et en Azerbaïdjan: 
Conseil des Ministres:
I. Prendre en considération d’une manière urgente la situation tendue réalisé à cause de l’insuffisance des aides internationaux pour les personnes expulsées de ses maisons et les victimes du conflit cruel sur le Haut-Karabagh;
II. A la suite de la déclaration numéroté 1247 (1994) sur l’élargissement du Conseil européen, inviter les Etats membres et le Fonds du développement social du Conseil européen de donner une opportunité de bénéficier du financement du Fonds aux refugies et immigrants forcés en travaillant en collaboration avec les Nations Unies et les autres organisations internationales pour son fonds prévus en cas des situations extraordinaires;
III. Les gouvernements de tous les Etats:
a. confirmes les aides internationaux nécessaires au Caucase réalisés par les agences des Nations-Unies, le Comite international du Croix Rouge et du Croissant rouge aussi que les autres Organisations non-gouvernementales et répondre volontairement leurs demandes prochaines pour prendre les aides;
b. Donner le personnel et les experts nécessaire pour nettoyer les mines se trouvant sur les territoires du Karabagh et ses voisines;
c. prendre en compte la fondation du mécanisme de coordination ou du bureau régional à Tbilissi et la fondation de l’agence des Nations-Unies pour le Caucase appartenant à  l’Office de secours et des travaux des Nations-Unis pour les refugies de Palestine;
d.  inviter d’établir un dialogue politique avec les gouvernements de la Géorgie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan en confirmant des conseils sur la coopération, l’expert et l’aide du Conseil européen dans le domaine de la protection culturelle et des droits des minorités aussi que l’application de la démocratie parlementaire et les droits des hommes.




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