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OSCE document 1994

  


Décision de Conseil numéroté 1251 de l’Assemblée parlementaire du Conseil européen 
(1994)

L’Assemblée a souligné les sujets indiqués au-dessous: 
1. Le conflit du Haut-Karabagh a commencé en 1988 et s’est terminé par environ 20 000 morts et plus d’un million de refugies. 
2. Le Comite de la Coopération avec les pays qui ne sont pas les membres de l’Europe a organisé une série des réunions à laquelle les représentants des Parlements de l’Azerbaïdjan et l’Arménie, “du gouvernement du Haut-Karabagh” et “de la partie azerbaidjanaise sur le Haut-Karabagh” ont participé à partir de l’année 1992.
3. L’Assemblée a souligné que l’on a relativement respecté au traité d’armistice mis en vigueur le 12 Mai 1994 et qu’ils espèrent que le traité d’armistice se sera terminé par un traité de paix qui sera signé par toutes les parties concernée. 
4. Afin d’encourager les parties pour signer le traité de paix, l’Assemblée apprécie les efforts du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération, du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du gouvernement de la Fédération russe et de l’Assemblée entre les parlements de la Communauté des Etats indépendants aussi que les efforts accélérant la signature des traités politiques et les engagements pour respecter au traité d’armistice signé le 26 Juillet 1994 par le Commandant de l’armée du Haut-Karabagh et les ministres de la défense de l’Azerbaïdjan et l’Arménie.
5. Ainsi l’Assemblée propose que: le Comité des Ministres:  
a. invite les gouvernements des Etats membres du Conseil européenne de fournir tous les moyens pour les parties concernées afin d’assurer l’installation des observateurs internationaux sur la zone de guerre dans le cadre des objectifs du Groupe de Minsk de l’Organisation européenne pour la Sécurité et la Coopération;
b. recommencer le dialogue politique avec le gouvernement de l’Arménie et l’Azerbaïdjan;
c. ouvert les programmes de la coopération en cas de la formation des conditions favorables et si ces parties demandent, envoie les experts dans ces pays afin de les aider la détermination du statut politique pour le Haut-Karabagh. 




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